Contrefaçon de brevet
Dish forcé de payer 103M$US en dommages et intérêts à TiVo.
Un tribunal fédéral américain a ordonné mardi à Dish Network de payer à TiVo 103M$ en dommages et intérêts pour avoir utilisé une technologie modifiée d’enregistreur vidéo qui se trouve en violation du brevet de TiVo.
Le juge David Folsom de la cour du district de l’Est du Texas, a déterminé que Dish, anciennement EchoStar, ne se conformait pas à une injonction permanente sur la technologie DVR Time Warp de TiVo, qui permet aux utilisateurs de stopper, de reculer et d’avancer le visionnement d’émissions en direct.
Dish avait perdu en 2004 une poursuite de contrefaçon de brevet intentée par TiVo et tandis que la cause allait en appel, Dish a modifié un logiciel qu’elle a inclut sur les DVD de ses clients. TiVo a toutefois soutenu que le programme modifié était toujours en violation de son brevet et a demandé à la cour une injonction permanente pour protéger sa propriété intellectuelle. Le juge Folsom s’est rangé derrière TiVo et lui a accordé les dommages demandés.
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